Assurances sociales

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est l’un des principaux éléments du dispositif de prévoyance en Suisse pour les retraités ainsi que les conjoints et les enfants survivants. Elle doit couvrir les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à l’âge ou au décès du soutien de famille. Instituée en 1948, la rente AVS dépend du revenu soumis à cotisation durant la vie active ainsi que, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance.

Les statistiques sur le revenu AVS portent sur tous les revenus soumis à l’AVS pendant une année de cotisation, indépendamment de la durée de l’activité.

La statistique la plus récente date de 2015 : on y recense environ 5,6 millions de cotisants (personnes actives ou non actives). Sur les quelque 5,1 millions de cotisants actifs âgés de 18 à 63 ou 64 ans (excepté les personnes vivant exclusivement d’un revenu de remplacement tel que les indemnités journalières AI), 50 300 sont des agriculteurs et agricultrices ou paysannes indépendants. Le revenu AVS provenant de l’activité agricole constituait la part la plus élevée du revenu AVS total pour 33 500 agriculteurs (76 %) et 4700 agricultrices ou paysannes (77 %). Près de la moitié des cotisants indépendants du secteur agricole exerçaient une autre activité lucrative en dehors de l’exploitation.
 

Les revenus inscrits dans les comptes AVS individuels sont transmis chaque année par les caisses de compensation à la Centrale de compensation (CdC). Cette transmission varie selon les types de cotisations. Ainsi, les indépendants du secteur agricole sont enregistrés sous un type de cotisation séparé (genre de cotisation 9). Un revenu (2015 : 9333 fr.) est inscrit dans le compte individuel des indépendants qui ne versent que la cotisation AVS minimale sans indiquer de revenu. C’est le cas de 16 % des agriculteurs, soit de 6300 hommes et de 1700 femmes. Il convient de préciser que tous les indépendants ont pu réduire leur revenu soumis à l’AVS en rachetant des années de cotisations dans la prévoyance professionnelle, mais que l’on ignore l’importance de cette réduction.

En 2015, les femmes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture étaient presque deux fois plus nombreuses qu’en 2000 (2000 : 3400 ; 2015 : 6100). Le revenu provenant de cette activité indépendante a augmenté de plus de 14 000 francs entre 2000 et 2015 (2000 : 16 400 fr. ; 2015 : 30 300 fr.).

Les allocations familiales sont, avec les allègements fiscaux, le principal moyen de compenser les charges familiales. Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, elles sont destinées, non pas à remplacer un revenu, mais à le compléter.

Dans le secteur agricole, les allocations familiales sont exclusivement accordées aux agriculteurs, aux exploitants d’alpages, aux pêcheurs professionnels et aux employés agricoles.

Les allocations familiales des employés agricoles sont partiellement financées par leurs employeurs. La part restante et le coût des allocations familiales des agriculteurs sont couverts aux deux tiers par la Confédération et à un tiers par les cantons. Tous les autres indépendants actifs hors de l’agriculture reçoivent des allocations familiales financées par leurs propres cotisations.
 

Le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle dans le secteur agricole correspond aux montants minimaux fixés dans la loi sur les allocations familiales (LAFam). Ces montants sont majorés de 20 francs dans la région de montagne. Les employés agricoles reçoivent en plus une allocation de ménage mensuelle de 100 francs. Il existe également d’autres allocations dans certains cantons.
 

Les allocations familiales versées dans le secteur agricole ont enregistré un net recul ces dernières années. Ce phénomène est principalement dû à deux facteurs : l’évolution structurelle dans l’agriculture et le nombre croissant de familles paysannes à percevoir, en raison d’une modification législative, des allocations en vertu de la loi sur les allocations familiales (LAFam) plutôt que de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). En 2009, les allocations familiales octroyées dans le secteur agricole s’élevaient encore à 150 millions de francs, tandis qu’en 2018, elles n’étaient plus que de 98 millions de francs.

La Constitution fédérale garantit un droit à toute personne séjournant en Suisse et se trouvant dans le besoin : celui d’obtenir de l’aide. Les cantons accordent des prestations d’aide sociale aux personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins ou à ceux de leur famille. La compétence et l’exécution des dispositions sur l’aide sociale sont organisées d’une manière qui varie selon le canton ou la commune.

Cette évaluation spécifique de la statistique de l’aide sociale répertorie uniquement les cas où la personne travaillait dans l’agriculture au moment du dépôt de la demande et est toujours dans cette situation : en 2017, l’aide sociale a été accordée dans 530 cas (490 cas lors de la première évaluation spécifique en 2013). Les dépenses nettes moyennes par an et par bénéficiaire de l’aide sociale sont d’environ 10 100 francs (toutes les personnes percevant ce type d’aide), soit 9 millions de francs pour les personnes travaillant dans l’agriculture.

Comme il faut prouver que l’on est dans le besoin pour avoir droit à des prestations sociales, la situation financière du ménage et de l’exploitation ainsi que des informations d’ordre privé doivent être communiqués aux services publics concernés. Or, cette démarche va à l’encontre des valeurs profondément ancrées dans la mentalité des familles paysannes, comme l’autonomie, l’indépendance et le libre arbitre. En outre, le lien étroit existant entre l’exploitation et le ménage constitue un autre obstacle aux démarches à entreprendre pour obtenir une aide sociale. C’est pourquoi les paysannes et les agriculteurs préfèrent « se serrer la ceinture » pendant les périodes difficiles et vivre sur leurs réserves (extrait de « Conditions de vie et stratégie d’adaptation des ménages agricoles en situation difficile » de S. Contzen, E. Crettaz et J. Forney et al., 2015).