Contribution de transition

La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole 2014 – 2017. Il est prévu que la contribution de transition soit maintenue jusqu’en 2021. Le site Internet de l’OFAG (www.blw.admin.ch) comprend des informations supplémentaires sur le mode de calcul de cette contribution, à la rubrique Instruments > Paiements directs > Contribution de transition. 

La hausse de la participation aux programmes facultatifs des paiements directs, très forte à l’origine, a ralenti depuis 2015. En 2018, la somme dédiée aux contributions de transition était inférieure de 13,5 millions de francs par rapport à l’année précédente (128,6 millions de fr.).

Le tableau suivant recense les contributions de transition octroyées selon la zone agricole.
 

Source : OFAG

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.

La contribution de transition est plafonnée si le revenu ou la fortune pris en considération sont élevés ou en cas de changement important concernant l’exploitation (en cas de réduction de la taille de l’exploitation exprimée en UMOS de 50 % ou plus par rapport à l’année de référence). Le tableau ci-dessous montre les effets de ce plafonnement pour 2018.
 

Source : OFAG