Introduction

La Suisse a participé, à différents niveaux, à des négociations, à des activités et à des programmes internationaux. Elle est un pays qui compte sur la scène internationale notamment grâce à son expérience de la multifonctionnalité en agriculture et à ses connaissances quant à l’application des principes du développement durable dans les secteurs agricole et agroalimentaire. C’est sur cette base qu’elle a continué à développer ses relations commerciales. L’engagement constant de la Suisse au sein de l’ONU, et plus spécialement de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a été apprécié par ses partenaires.

La Suisse a, ces dernières années, considérablement contribué au sein de l’ONU à la mise au point du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (« Programme 2030 ») et de ses 17 objectifs de développement durable (ODD). Le Programme 2030 réunit les efforts déployés aux plans national et international pour trouver des solutions communes aux enjeux mondiaux, tels que l’exploitation des ressources naturelles ou le changement climatique. La politique de développement durable menée par la Suisse s’appuie donc sur le Programme 2030. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce programme, dont il a, en décembre 2018, renforcé l’application en dotant la Confédération d’une nouvelle structure interne. Les principaux éléments sont la création d’un comité de direction interdépartemental et la nomination de deux délégués. Cette nouvelle structure permet d’ancrer complètement le Programme 2030 au sein de l’administration.

La Suisse œuvre par ailleurs avec force en faveur d’une alimentation pérenne dans plusieurs forums dont : le Cadre décennal de programmation One Planet (10YFP), les négociations sur les prochaines directives relatives aux systèmes alimentaires et à l’alimentation du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement). L’alimentation doit non seulement être saine pour chaque individu, mais aussi être produite et consommée conformément aux principes du développement durable.

La Suisse joue également un rôle de premier plan sur la scène internationale dans le domaine de la biodiversité. En février 2019, la FAO a publié le premier rapport sur l’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde. La biodiversité est menacée à l’échelle planétaire et sa diminution est inquiétante. Qui plus est, le cadre stratégique adopté lors de la 10^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en vue de la réalisation des objectifs fixés dans cet accord, également appelés Objectifs d’Aichi, expirera en 2020 et devra être remplacé. La Suisse soutient en particulier l’intégration dans différents organes de la FAO de la question de la biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture.

La Suisse participe largement au développement d’un cadre normatif dans d’autres domaines importants, comme celui de la sécurité alimentaire, de l’élevage et du développement durables des régions de montagne. Elle se distingue aussi par son action au sein de divers organes de la FAO, une action qui reste importante eu égard à l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde depuis trois ans.

Sur fond de crise commerciale entre les États-Unis et la Chine, les membres de la communauté internationale ont, eux, continué à étendre leurs relations commerciales de manière significative. Ainsi l’Union européenne, principal partenaire commercial de la Suisse, a-t-elle finalisé ses négociations avec le Japon et le bloc des pays du Mercosur pendant la période sous revue. Ces deux accords montrent la capacité de l’UE à aller de l’avant dans sa politique commerciale avec des partenaires stratégiques. Non seulement elle consolide sa position économique sur les deux continents, mais elle en profite aussi pour rallier à sa cause ses nouveaux partenaires dans deux domaines à haute valeur ajoutée : la durabilité et le changement climatique. En effet, les accords conclus contiennent tous deux des engagements sur ces sujets. Un autre aspect notable est la protection des indications géographiques de l’UE et de ses partenaires qui est également entérinée dans les accords conclus. À une époque où consommateurs et acteurs de la société civile militent pour des actions concrètes en faveur du climat, y compris via une consommation raisonnée des produits issus de l’agriculture, l’UE inspire indéniablement la communauté internationale avec des accords d’une toute nouvelle génération et d’une portée bien plus large que strictement commerciale. L’UE fixe clairement un cadre étendu pour les échanges qui tient compte des facteurs essentiels que sont l’environnement et la durabilité, ceci alors même qu’elle se verra probablement forcée à redéfinir ses frontières suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union. Nous connaîtrons enfin dans un avenir proche les modalités de ce divorce non encore consommé.

De même, nous devrions bientôt savoir si les membres de l’Organisation mondiale du commerce, aux prises avec des questions fondamentales, prendront la décision de définir de nouvelles recettes menant à une réforme des règles commerciales qui tienne compte d’un développement durable pour tous. Il semble en effet que sans un nouveau souffle, l’organisation ne saura retrouver l’élan qui lui avait permis d’inciter ses quelque 160 membres à tout entreprendre pour donner la possibilité aux pays même les plus pauvres de sortir de leur situation dramatique grâce à des règles commerciales bénéfiques à tous.

La Suisse agricole a elle-même besoin de développer ses relations commerciales pour rester compétitive. C’est dans ce but qu’elle a signé des accords avec l’Indonésie, le bloc du Mercosur et le Royaume-Uni. Non seulement ces nouveaux accords ont pu être conclus sans effets notables sur la production agricole indigène, mais ils ont également l’avantage d’offrir des débouchés pour les produits d’exportation de qualité et d’ancrer pour la première fois de manière concrète le principe constitutionnel de commerce durable dans un accord commercial.

Le présent chapitre résume ces différents développements dans un premier temps et décrit dans un second temps les efforts de l’OFAG en matière de modélisation des dossiers commerciaux, qui ont pour but d’accompagner les processus en amont mais aussi dans la mesure du possible en aval des négociations.