Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Des informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement figurent sous : www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de la contribution de base (75 %). Le reste se répartit entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %). La somme des contributions à la sécurité de l’approvisionnement a diminué de 2,2 millions de francs par rapport à l’année précédente. Cela s’explique principalement par un recul de la surface agricole utile.

La contribution de base a pour objectif de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes extensives et peu intensives.
 

Source : OFAG

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) pour lesquelles des contributions à la sécurité de l’approvisionnement plus basses sont octroyées est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 25 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 20 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les 21 hectares de moyenne des exploitations de montagne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (20 516 francs) et la plus faible dans la région de montagne (16 404 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 17 051 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60^e hectare. Une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. La contribution de base n’est plus versée au-delà du 140^e hectare. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées en fonction du nombre d’exploitations participantes.
 

Source : OFAG

La contribution de base a été réduite de près de 4,9 millions de francs au total pour 1131 exploitations. 32 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de 1,3 million de francs seulement pour ces exploitations.

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
 

Source : OFAG

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1431 francs jusqu’à la région de montagne avec 6815 francs, en passant par la région des collines avec 5114 francs.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel de production élevée de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectares dans toutes les zones.
 

Source : OFAG

Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée dans ces zones.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.