Contributions au système de production 

En plus des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage ce mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides. La prise en considération des cycles et procédés naturels et l’adaptation de l’intensité de production au potentiel local du site sont donc d’une importance cruciale pour les agriculteurs bio. Les prestations réalisées sont financées par la Confédération.

Les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes, ainsi que lors de la reconversion progressive à l’agriculture biologique.

En 2018, l’agriculture biologique a concerné 156 098 ha (2017 : 145 755 ha), ce qui correspond à une augmentation de plus de 10 000 ha (+7 %) par rapport à l’année précédente. La hausse des années précédentes s’est encore accentuée légèrement l’année sous rapport.

Au total, plus de 55 millions de francs ont été versés en 2018 pour l’encouragement de l’agriculture biologique, à savoir 5 millions de francs de plus qu’en 2017. Comme l’année précédente, le nombre d’exploitations qui produisent conformément aux directives de l’agriculture biologique a augmenté dans les trois régions.

Dans toutes les régions, la surface moyenne exploitée par des exploitations bio a légèrement augmenté ; il en résulte donc aussi une hausse des paiements directs versés en moyenne par exploitation.

Les détails concernant les chiffres de 2018 se trouvent dans le tableau suivant.
 

La part d’exploitations bio varie toujours fortement selon les régions. Moins de 10 % de la surface est exploitée suivant les directives de l’agriculture biologique dans les cantons LU, FR, SH, AI, VD et NE. Le canton de Genève vient de dépasser les 10 %, suite à une croissance de 2,2 points de pourcentage (+ 222 ha). Les cantons ZH, BE, SZ, SG, AG et TG se situent dans le groupe des 10 – 15 %. Ces cantons se situent juste en dessous de la moyenne suisse de 15,7 %, alors que UR, ZG et SO sont presque exactement dans la moyenne. Les cantons NW, BL, VS et AR présentent une part supérieure à la moyenne de 16 – 25 % de surfaces bio. OW, GL et GR sont les leaders, avec une part de bio de plus de 30 %. Avec 64 %, le canton GR présente de loin la part la plus élevée de surface exploitée selon les règles de l’agriculture biologique. Tous les cantons, à l’exception de AI, ont enregistré une croissance des surfaces bio en 2018.

Vous trouverez d’autres informations essentielles sur les contributions pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) sous www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages.

Le programme PLVH est soutenu à hauteur de 200 francs par hectare de surface herbagère.

La participation et les contributions versées en 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

La participation au programme PLVH est restée relativement élevée. La participation moyenne est d’environ 3/4 de la surface herbagère et 2/3 des exploitations. Depuis l’année d’introduction (2014), 517 exploitations supplémentaires (+1,7 %) se sont inscrites au programme PLVH. La hausse de la surface donnant droit aux contributions est cependant de 31 000 ha environ (+ 5,5 % par rapport à 2014). Les contributions PLVH représentent au total 110,8 millions de francs (+5,9 % par rapport à 2014).

La participation est supérieure à la moyenne dans la région de montagne et dans les exploitations bio. Une participation supérieure à la moyenne est également observée dans les exploitations élevant des vaches mères, des moutons, des chèvres et des chevaux, ainsi que dans les exploitations du type « Autre bétail bovin ». La majorité des exploitations remplissait déjà les exigences avant l’introduction des PLVH.

Le rapport d’évaluation du programme PLVH a été publié en 2018. Sur mandat de l’OFAG, Agroscope a étudié les effets du programme PLVH dans le cadre d’une évaluation. Pour ce faire, les données comptables du dépouillement centralisé (DC) ont été évaluées et environ 1000 agriculteurs ont été interrogés par écrit. Sur la base d’une analyse approfondie portant sur les entreprises laitières, les constatations suivantes ont été faites : entre la moitié et deux tiers des exploitations produisant du lait commercialisé PLVH ne remplissaient pas le niveau d’exigence avant de participer au programme ; des modifications de l’affouragement ont été nécessaires pour ce type d’exploitation. Il a ainsi été possible de démontrer que la part d’aliments concentrés dans la production laitière a été légèrement réduite dans les exploitations PLVH. Concrètement, la part d’aliments concentrés des exploitations PLVH détenant du bétail laitier était de 9,8 % en moyenne des années 2014/2015. Sans le programme PLVH, la part d’aliments concentrés du même groupe d’exploitations aurait été en moyenne de 10,7 %. La part d’herbe dans la ration alimentaire a augmenté de 1 % grâce au programme PLVH.
D’une manière générale, il se peut que les effets réels du programme soient plus faibles et les effets d’aubaine plus importants que ce qui était attendu lors de l’introduction du programme. Il faut cependant noter qu’en Suisse, l’alimentation des bovins se caractérise déjà par une part d’herbe relativement élevée et une part faible d’aliments concentrés. L’objectif du programme PLVH est donc aussi de maintenir un état souhaité et une part élevée d’herbe dans la ration.
Le rapport d’évaluation sur le programme PLVH est disponible sur le site Internet de l’OFAG sous blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > « Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages ». 

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions Extenso sous : www.blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > Contributions pour la culture extensive.

La contribution Extenso se monte à 400 francs par hectare pour les cultures donnant droit aux contributions et n’est pas différenciée par zone.

La participation et les contributions versées en 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
 

Les données 2018 sur le programme Extenso montrent que la surface cultivée a augmenté de 9,5 % par rapport à 2014. La surface cultivée conformément aux exigences Extenso dans l’ensemble de la Suisse en 2018 est de 88 055 ha, ce qui représente une hausse de 8359 ha par rapport à 2014 (2014 : 79 696 ha). La hausse de la surface Extenso depuis 2014 est plus importante dans la région de plaine (+11,4 %) que dans les autres régions. Il y a également des différences à cet égard entre les cantons : dans les cantons VD, VS et JU, la hausse dépasse les 15 %, alors qu’elle représente moins de 4 % dans les cantons ZH, SG et AG. Le nombre d’exploitations participant au programme Extenso a légèrement reculé. Comme la surface moyenne par exploitation a augmenté en parallèle, les surfaces cultivées par exploitation (2014 : 6,5 ha et 2018 : 7,3 ha) et les contributions Extenso moyennes par exploitation (2014 : 2590 fr. par exploitation et 2018 : 2924 fr. par exploitation) ont augmenté d’environ 11 %.

Les cultures céréalières représentent toujours la part la plus importante des cultures Extenso. La part des autres cultures comme le colza, les tournesols et les pois protéagineux est seulement de 15 %.

Le montant total des contributions versées aux exploitants qui participent au programme Extenso représentait en 2018 environ 35,2 millions de francs (2014 : 31,8 millions).

Dans le cadre du projet « Simplification administrative », les dispositions SRPA ont été réorganisées et renforcées pour le 1^er janvier 2018. Les dispositions qui étaient déjà réglées dans la législation sur la protection des animaux ont été retirées des dispositions SRPA.

La contribution SRPA pour les agneaux de pâturage a été supprimée. Les effectifs d’animaux déclarés par les éleveurs et le respect des dispositions étaient difficiles à contrôler, car les agneaux de pâturage sont souvent estivés dans d’autres exploitations ou détenus dans des troupeaux transhumants. La contribution SRPA pour les lapins a également été supprimée, car la santé des animaux ne pouvait souvent pas être assurée dans le cadre de cette forme de détention.

Des contributions sont désormais versées pour les bisons et les cerfs lorsque ceux-ci ont accès à une surface de pâturage nettement plus grande que ce qui est prescrit dans l’ordonnance sur la protection des animaux.

Les taux SRPA sont restés les mêmes que l’année précédente.
 

La participation et les contributions versées en 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SRPA en 2017 et 2018.
 

Comme pour le programme SRPA, dans le cadre du projet « Simplification administrative », les dispositions SST ont été réorganisées et renforcées pour le 1^er janvier 2018. Les dispositions qui étaient déjà réglées dans la législation sur la protection des animaux ont été retirées des dispositions SST. Les taux SST par UGB restent les mêmes que l’année précédente.
 

Les contributions SST pour les étalons de plus de 900 jours, les boucs de plus d’une année et les verrats ont été supprimées. La participation était trop faible et la détention en groupes qui était exigée représente un risque élevé pour les animaux mâles ayant atteint la maturité sexuelle.

La participation et les contributions SST versées en 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SST en 2017 et 2018.
 

Le tableau suivant donne un aperçu de toutes les contributions au bien-être des animaux selon les cantons et les zones agricoles.