Agrobiodiversité / ressources génétiques

Le maintien de la biodiversité est essentiel pour la viabilité des êtres humains. La diversité de la flore, de la faune et des écosystèmes nous permet de bénéficier de nombreux services écosystémiques tels que (entre autres) la pollinisation, la régulation hydrique et climatique, la prévention de l’érosion/de la sécheresse/des inondations/des feux de forêt, l’apport et la régulation du cycle des nutriments et la régulation des maladies et des organismes nuisibles. Si ces avantages venaient à disparaître et devaient être remplacés par des activités de l’homme, cela coûterait extrêmement cher à notre société. De plus, certains services ne pourraient être remplacés, ce qui par conséquent mettrait en danger la viabilité des êtres humains.

Les systèmes agroalimentaires ont un grand impact sur l’état de la biodiversité (au niveau local et mondial). Certains systèmes peuvent avoir un impact néfaste, tandis que d’autres peuvent avoir des retombées positives. L’agriculture durable contribue à préserver la biodiversité, les écosystèmes et leurs services et donc la sécurité alimentaire et nutritionnelle. L’approche actuelle nommée « Agroécologie » est un exemple d’approche qui intègre les 3 dimensions de la durabilité (environnementale, sociale et économique) et qui comprend 10 éléments définis par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) afin d’adopter une vision systémique/globale durable. Un des 10 éléments est la Diversité, élément crucial dans le contexte actuel de changement climatique.

La domestication et la sélection des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont contribué au fil des millénaires à l’apparition de nouvelles variétés de plantes cultivées et de races d’animaux. Cette évolution a permis à l’être humain de s’adapter à des conditions environnementales locales très variées et souvent difficiles, et de garantir ainsi sa subsistance et sa survie. Aujourd’hui, la sélection peut également permettre à mieux s’adapter aux nouvelles donnes, telles que le changement climatique, la raréfaction des ressources naturelles et le changement des modes de consommation.

Or, si la diversité de ces ressources génétiques n’est pas maintenue in situ (dans les champs/les pratiques agricoles), ex-situ (par ex. dans des banques de semences) ni favorisée par le marché/secteur agroalimentaire, ces ressources risquent de disparaître irrémédiablement. C’est pourquoi divers programmes internationaux et nationaux sont dédiés à la reconnaissance, à la protection, à la préservation et à la promotion de l’utilisation durable d’une grande partie de la diversité génétique.

Différents instruments internationaux jouent à cet égard un rôle central : (1) le Traitéinternational sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, (2) la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity) et (3) les plans d’action mondiaux pour les ressources phytogénétiques et zoogénétiques de la Commission des ressources génétiques de la FAO.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 146 pays en sont parties contractantes. La Suisse l'a ratifié le 22 novembre 2004. Le TIRPAA, dont les buts concordent avec ceux de la Convention sur la diversité biologique, vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le TIRPAA est un instrument primordial pour la préservation de la diversité des ressources phytogénétiques, dont dépend notre société, compte tenu de l’enjeu de la sécurité alimentaire mondiale et du défi que constitue le changement climatique.

L’accès aux RPGAA et le partage équitable découlant de leur utilisation sont réglés par un système multilatéral établi par le Traité. Les transactionsentre fournisseurs et utilisateurs de ressources sont effectuées à l’aide d’un accord-type de transfert de matériel (ATM). Pour les pays ayant ratifié le TIRPAA, ce sontdes conditions préalables indispensables à l’accès au matériel végétal pour la sélection de nouvelles variétés. Plusieurs milliers d’ATMs sont conclus chaque année, essentiellement par les Centres du groupe consultatif pour la recherche agronomiqueinternationale. En Suisse, la banque de gènes nationale a délivré, depuis 2007, plusde 241 ATMs portant sur plus de 2900 accessions.

Un des instruments majeurs de la mise en œuvre du Traité est le Fonds de partage des avantages. Grâce à des contributions volontaires de différents partenaires, dont fait partie de la Suisse, ce fonds finance des projets dans plus de 45 pays en voie de développement. Outre ces contributions volontaires, le fonds recueille des bénéfices monétaires découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture disponibles dans le Système multilatéral. Cependant, ce dernier canal n’est jusqu’à aujourd’hui quasiment pas utilisé. Ce constat fait partie des raisons pour lesquels le Système multilatéral est actuellement sous révision.
 

La période suivant la dernière session de l’Organe directeur, en 2017, a été marquée par d’importants progrès dans le cadre de l’amélioration du Système multilatéral. Ainsi, les négociations qui ont commencé il y a six ans sont entrées en phase finale.

L’accent a de nouveau été mis sur le modèle dit de souscription proposé par des milieux concernés en Suisse. Ce modèle doit, d’une part, rendre le partage des avantages plus prévisible et, d’autre part, être suffisamment intéressant pour que les particuliers recourent au système en plus des banques de gènes étatiques. La proposition de la Suisse d’étendre le champ d’application du système multilatéral a permis de convenir que le système révisé couvrirait toutes les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et non plus seulement les 64 existantes.

Le groupe de travail chargé de la révision a pu identifier tous les éléments indispensables à l’aboutissement des négociations, à savoir la révision de l’ATM, l’amélioration du Système multilatéral (y compris l’extension du champ d’application du Système multilatéral, qui comprend actuellement 64 espèces) ainsi que de sa stratégie de financement, et une volonté plus forte des États membres d’accorder des contributions financières en faveur du Système multilatéral. La Suisse s’associera à des efforts finaux de négociations dans l’idée d’aboutir à l’adoption du Système multilatéral révisé lors dela 8^e session de l’Organe directeur qui aura lieu en novembre 2019.
 

Sous la coprésidence de la Suisse, le comité ad hoc pour la stratégie de financement et la mobilisation des ressources s’est rencontré en mai 2019 afin de finaliser la stratégie de financement du Traité pour 2020 – 2025. Le comité est parvenu à développer une stratégie révisée qui renforce l’implication des canaux de financements parallèles au Fonds de partage des avantages en vue d’atteindre les objectifs du Traité, qui à leur tour contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

En 1983, la Conférence de la FAO a adopté « l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques ». La Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture a été établie la même année, conformément à l’Acte constitutif de la FAO. Son but initial était de traiter les questions relatives aux ressources phytogénétiques. Cependant, la Conférence de la FAO de 1995 a élargi le mandat de la Commission afin de couvrir toutes les composantes de la diversité biologique présentant de l’importance pour l’alimentation et l’agriculture.

La Commission constitue la seule enceinte permanente où les gouvernements peuvent discuter et négocier les questions relatives à la biodiversité dans l’alimentation et l’agriculture. Elle adopte des directives et des plans d’action pour la conservation et l’utilisation durables des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Depuis son établissement, la Commission a supervisé des évaluations, au niveau mondial, de l’état des ressources génétiques de la forêt, des plantes et desanimaux ; elle a, par la suite, mis au point des plans d’action. Ainsi, la Commission a publié en 2019 le premier rapport sur l’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, qui servira de base à l’élaboration d’un Plan d’action mondial pour la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture.

La Commission n’est pas la seule instance à mettre en avant les contributions que la biodiversité apporte à l’existence humaine. En mai 2019, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié le rapport global de sur l’évaluation de la biodiversité. Celui-ci fait amplement référence au rapport de la Commission mentionné ci-dessus, et porte un message similaire : la biodiversité connaît un déclin global sans précédent ; il n’est toutefois pas trop tard pour agir, pour autant que des mesures transformatives soient adoptées.

Au regard ces constats alarmants, la coopération entre les acteurs internationaux dans les domaines de la biodiversité et de l’agriculture se renforcera davantage.

La 14^e Conférence de la CBD, qui s’est déroulée en novembre 2018 en Égypte, a marqué le lancement du processus d’élaboration d’un nouveau cadre mondial de la biodiversité. Celui-ci remplacera les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, qui se termineront en 2020 sur un bilan décevant. La FAO se présente comme un partenaire fort du processus post − 2020, notamment au travers de sa plateforme pour l’intégration de la biodiversité dans tout le secteur agricole. La Suisse soutient l’implication de la FAO dans ce processus. La FAO compte également s’investir dans le nouveau cadre post − 2020 au travers des travaux de suivi du rapport sur l’État de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde de la Commission, qui devront contribuer à l’implémentation du nouveau cadre.