OCDE

Préoccupés par la concentration croissante d’entreprises dans les domaines de la sélection végétale, des semences et des variétés, de nombreux pays se sont intéressés à des mesures politiques susceptibles de garantir l’innovation et de stabiliser les prix des semences. Le travail de sélection, qui s’étend sur plusieurs décennies et qui nécessite un gros investissement technique jusqu’à l’homologation d’une variété, a favorisé les consolidations et les mutations structurelles d’entreprises sur des marchés spécifiques. L’OCDE a réalisé une étude sur la concentration d’entreprises sur le marché, sur les causes et sur les effets de ce phénomène pour différents continents, pays et espèces de plantes cultivées.

Pour plus d’informations :

Le système alimentaire mondial est une question complexe et importante de l’actuel programme de travail du Comité de l’agriculture de l’OCDE. En conséquence, il implique la coopération de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, c’est-à-dire des intrants agricoles au consommateur. Les analyses en cours ou futures sont effectuées dans un cadre fourni par un « triple défi », à savoir :

Les acteurs, qui jouent chacun un rôle précis, doivent coopérer efficacement pour que ces défis complexes puissent être relevés dans un contexte d’objectifs incompatibles et de synergies. Il y a lieu de trouver un équilibre entre les intérêts divergents, de coordonner différents domaines politiques, de tenir compte des préoccupations de la société et d’éviter les perdants sur le court terme. Il faut par ailleurs savoir comment faire naître la volonté politique de procéder aux changements qui s’imposent.

Une approche axée sur les systèmes alimentaires permet d’identifier les synergies, les contradictions et les incompatibilités d’objectifs. En outre, une approche transversale ou « pangouvernementale » (whole of governement view) implique souvent un changement de mentalité, d’où l’importance de politiques bien conçues et de signaux politiques pertinents. C’est pourquoi des analyses sont réalisées dans ce domaine pour donner un aperçu des approches politiques propres à promouvoir un système alimentaire productif, durable et résilient.

Des études ont à cet égard été menées en parallèle dans les domaines suivants :
 

Cette étude cherche principalement à savoir comment intégrer des aspects relevant de la santé dans les politiques sectorielles (p. ex. politique agricole). Il faut élaborer des recommandations politiques ciblées pour pouvoir réfléchir aux causes d’une alimentation malsaine dans divers groupes de population. Il est également nécessaire de se pencher sur les effets d’une consommation alimentaire plus saine sur l’exploitation des ressources et les gaz à effet de serre.
 

Cette étude vise essentiellement à analyser en profondeur la concentration des marchés et le pouvoir économique tout au long de la filière alimentaire, à savoir :

Cette étude a pour objectif d’évaluer des stratégies nationales destinées à réduire l’utilisation d’antibiotiques. Il est prévu de procéder à des analyses dans certains pays de l’OCDE et avec des partenaires importants, producteurs de viande. Grâce à cette étude, il sera possible de quantifier des solutions susceptibles de remplacer les antibiotiques à titre de précaution. Cette méthode permettra de définir des courbes du coût marginal d’épuration (MACC).

Pour plus d’informations :

Quel rôle joue le cadre politique instauré en faveur d’une agriculture productive, innovante et durable ? Telle est la question à laquelle le Comité de l’agriculture de l’OCDE a étudié à partir de 2011, pour répondre à la forte volatilité des prix des denrées alimentaires de l’époque.

Les politiques d’incitation, soit les mesures ayant un effet dissuasif, ont une incidence sur la capacité d’innovation, sur la productivité et sur la pérennité des systèmes alimentaires. L’OCDE a créé, à l’initiative du G20, un programme (Analysing policies to improve agricultural productivity growth, sustainably)en vue de l’analyse systématique de ce type de mesures politiques dissuasives. Une douzaine de pays ont été passés à la loupe depuis 2012 sur la base de cette systématique. Flury et al. 2016 ont étudié la situation en Suisse (cf. Rapport agricole 2016 http://2016.agrarbericht.ch/fr/international/instititutions-internationales/ocde).

L’OCDE a, à la lumière des études réalisées jusqu’ici sur différents pays, tiré les conclusions suivantes au sujet du cadre politique :

Il est prévu de poursuivre le développement du cadre défini tout en tenant davantage compte de la question de l’approche en termes de système alimentaire.

Pour plus d’informations :

Conçu en 1979, le Programme de recherche en collaboration (PRC) est centré sur la gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables. Ce programme a pour but de renforcer les connaissances scientifiques et de fournir des informations et des avis pertinents qui éclaireront les futures décisions politiques relatives à l’utilisation durable des ressources naturelles dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, des forêts et des pêcheries. La coopération internationale dans ces domaines devient de plus en plus importante, étant donné que les systèmes de production alimentaires sont eux-mêmes mondialisés.

Le PRC soutient et stimule la coopération internationale en parrainant des conférences ou ateliers et en attribuant des bourses dans trois thèmes de recherche :

La Suisse, à savoir l’OFAG, fait partie de ce programme. Elle a son propre correspondant national, qui est chargé de diffuser les informations sur l’appel à candidatures adressé chaque année aux scientifiques et aux institutions. Depuis 2010, plus d’une vingtaine de chercheurs suisses ont déjà bénéficié d’une bourse, qui leur permet de participer à des conférences (notamment Agroscope, Uni Bern, VetSuisse, IUCN, OFEV, UniL).

Pour plus d’informations :

Le rapport sur l’analyse des politiques agricoles en 2019 porte sur 53 pays, qui assurent environ 75 % de la création de valeur ajoutée brute dans le monde. Entre 2016 et 2018, l’agriculture de ces pays a, dans l’ensemble, bénéficié, grâce aux politiques agricoles, d’un soutien de l’ordre de 620 milliards d’euros, dont 465 milliards (75 %) ont été directement versés aux producteurs.

Il convient de relever, cette année, les taxations des producteurs agricoles (73 milliards d’euros), en particulier en Inde et en Argentine. Ce constat montre que les prix à la production sont abaissés par des mesures de politique commerciale agricole. Ces taxations sont également considérées comme des mesures provoquant des distorsions du marché.

Le rapport conclut que peu de progrès ont été accomplis par les réformes pour parvenir à une politique agricole plus ciblée et causant moins de distorsions. Les aides des pouvoirs publics restent réparties inégalement entre les pays et les matières premières. De plus, seule une très faible partie des politiques étudiées sont axées sur l’utilisation durable des ressources naturelles, sur la résilience des exploitations agricoles et sur la croissance de la productivité dans l’agriculture.

Les conclusions de l’OCDE sont les suivantes :

Situation de la Suisse (chapitre 24 du rapport ou chapitre sur les différents pays) :
Le soutien à l’agriculture reste d’un niveau élevé en Suisse par rapport aux autres pays de l’OCDE. Les aides directes ou indirectes accordées au secteur agricole représentent en Suisse 1,1 % du PIB (2016 – 2018). Presque 90 % de ces montants sont directement versés aux producteurs (moyenne de l’OCDE : 70 %), soit une aide aux producteurs (estimation du soutien aux producteurs, ESP) de 55 % (2016 – 2018). Autrement dit, 55 % du revenu des producteurs agricoles provient de transferts de fonds publics (moyenne de l’OCDE : 18,5 %).

Le rapport se réfère aux développements politiques actuels de la Suisse, comme l’augmentation temporaire du soutien pour le sucre, la suppression des subventions à l’exportation de produits transformés, l’art. 104a de la Constitution fédérale, le processus de consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), les débats sur la contribution de l’agriculture à la politique climatique qui sera menée jusqu’en 2030 ainsi que la Charte sur la numérisation dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses.

Recommandations à la Suisse :

Pour plus d’informations :

Les perspectives à moyen terme des marchés mondiaux, régionaux et nationaux dans les domaines de l’agriculture et de la pêcherie sont annuellement dégagées avec le concours de la FAO et d’autres experts nationaux. Le rapport de cette année, qui concerne la période comprise entre 2019 et 2028, contient par ailleurs un chapitre spécialement consacré à la situation en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Les conclusions du rapport sont les suivantes :

Il convient de relever que 23 % des produits de l’agriculture et de la pêche exportés dans le monde proviennent de cette région. Ce pourcentage pourrait augmenter et passer à 25 % d’ici à 2028.

D’après le rapport, la production de fruits et de légumes présente un gros potentiel de croissance, offrant ainsi des perspectives aux petites exploitations. Pour tirer parti de ce potentiel, il faut améliorer l’accès à l’éducation, aux crédits et aux conseils. Or, à cause de la misère, de nombreux ménages ne peuvent s’acheter que peu de denrées alimentaires. La sécurité alimentaire reste donc un défi à relever. Parallèlement, on observe une hausse rapide du nombre de personnes à souffrir de surpoids et d’obésité.

Pour plus d’informations :

Diverses analyses ont été effectuées dans ce domaine.
 

C’est à l’issue d’un long processus de transformation que les diamants et pierres précieuses sont certifiés, classés, vendus et revendus. Dans la chaîne de blocs, les différents stades de ce processus sont enregistrés de manière transparente par tous les acteurs. Il est ainsi possible de reconstituer le parcours de la pierre jusqu’à la mine d’où elle a été extraite.

Les semences sont également produites selon des normes internationales, suivant des cycles de multiplication bien précis, et les différentes générations de semences font l’objet d’échanges internationaux. Si les méthodes analogues d’aujourd’hui conviennent à l’authentification variétale de lots simples, ce n’est pas le cas pour les mélanges plus complexes de semences de diverses variétés et espèces. C’est pourquoi le « OECD Blockchain Policy Centre » (http://www.oecd.org/daf/blockchain) souhaite réaliser, avec les États membres intéressés, une étude de cas sur l’utilisation des chaînes de blocs pour la certification de semences afin d’analyser les potentiels et les coûts de l’utilisation de cette technologie.
 

L’analyse sert à identifier, sur la base de travaux publiés, les entraves réglementaires, c’est-à-dire les lacunes dans la législation et les obstacles juridiques. L’étude a permis de mettre en évidence cinq facteurs expliquant comment les réglementations peuvent avoir une incidence sur l’utilisation des technologies numériques dans l’agriculture :

Selon un premier rapport intermédiaire, les données sont « excluables » mais non rivales. Plus les données sont agrégées, plus leur valeur potentielle augmente. Les données peuvent fournir des informations supplémentaires, mais leur valeur est difficile à déterminer. Raison pour laquelle il faut tenir compte de ces caractéristiques lors de la réglementation. La dimension internationale du numérique ouvre des perspectives aux agriculteurs (commerce en ligne, services de conseil spécifiques à l’exploitation), mais posent aussi des défis (diversité des réglementations et des normes différentes, stockage de données).
 

Cette analyse a pour but de jeter les bases nécessaires pour savoir comment des systèmes de traçabilité numériques peuvent aboutir à des politiques axées sur la demande et les promouvoir, et quel rôle devra jouer l’État à cet égard.

Les systèmes de traçabilité numériques permettent de recueillir des données (détection à distance et sur place, externalisation ouverte, applications, données sur les ventes au détail par lecture optique, nuages [clouds]), de les analyser (modélisation, mappage, logiciel, apprentissage automatique) ainsi que le partage de données et d’informations (visualisation numérique, médias sociaux, agents conversationnels). Les systèmes de traçabilité numériques sont par nature complexes.

Les politiques axées sur la demande doivent influencer les préférences des consommateurs de sorte à accroître la demande en denrées alimentaires produites selon les principes du développement durable. C’est à cette fin que sont analysés des outils politiques visant directement à améliorer la durabilité. Il convient de relever en particulier les aspects suivants :

Pour répondre à ces questions, il faut tenir compte du fait que d’autres aspects peuvent également avoir une influence sur la demande en denrées alimentaires durables, comme d’autres domaines politiques (p. ex. impôts, éducation, santé), les préférences, les revenus et les prix.

Les politiques axées sur la demande reposent sur la collecte d’informations détaillées sur les préférences, sur les coûts ainsi que sur les décisions d’achat et de consommation. Il est par ailleurs primordial de pouvoir disposer d’informations actualisées, ciblées, fiables et pertinentes pour les consommateurs (et d’autres acteurs).

Autrement dit, une politique axée sur la demande efficace passe par des exigences élevées en matière de données et nécessite une transmission avantageuse et rapide de données et d’informations entre les différents acteurs.

Pour plus d’informations :